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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux,

Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 19 mars 2009 de la démission de M. Ernest Waûters de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre de la Justice de la Belgique,

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