27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 82 à 95bis, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;
Considérant que la composition de la Chambre de recours n'a plus été revue depuis 1999 et que certains de ses membres sont décédés ou partis à la retraite,
Arrête :
Article 1er. Il est institué auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique une Chambre de recours, comprenant une section d'expression française et une section d'expression néerlandaise.
Art. 2. § 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours dans la section d'expression française :
-
en qualité d'assesseur :
- M. Géry Auquier, conseiller;
- M. Marc Beumier, conseiller général;
- M. Naïm Heraghi, attaché.
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- Mme Diane Geronnez, attaché;
- M. Alain Heynen, conseiller;
- Mme Marie-Aline Putzeijs, attaché.
§ 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er :
-
en qualité d'assesseur :
désigné par la Centrale chrétienne des Services publics :
- M. Philippe Desmeth, attaché.
désigné par la Centrale générale des Services publics :
- Mme Brigitte Blanquart, comptable.
désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique :
- Mme Brigitte Slegers, collaborateur technique.
-
en qualité d'assesseur suppléant :
désigné par la Centrale chrétienne des Services publics :
- Mme Esthel Sacré, assistant administratif.
désigné par la Centrale générale des Services publics :
- Mme Gisèle Roulleaux, attaché.
désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique :
- Mme Anne Mahieu, expert technique.
Art. 3. § 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours dans la section d'expression néerlandaise :
-
en qualité d'assesseur :
- M. Edwin Ros, attaché;
- M. Robert Van de Walle, conseiller général;
- Mme Bernadette Vrancken, attaché.
-
en qualité d'assesseur suppléant :
- M. Joshi Janssen, attaché;
- Mme Nathalie Lowette, attaché;
- Mme Danie De Swaef, conseiller.
§ 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er :
-
en qualité d'assesseur :
désigné par la Centrale chrétienne des Services publics :
- Mme Myriam Van Saen, expert administratif.
désigné par la Centrale générale des Services publics :
- M. Edward Ziarko...
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