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16 JUIN 2014. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la décision de la Ministre d'octroyer une subvention à "Thomas More Kempen VZW" pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence relatif au bien-être animal,

Arrête :

Article 1er. Une subvention de trois mille euros (3.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2014, est allouée à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen...

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