27 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'évalution du ministère et des organismes d'intérêts publics de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 5 février 2014, acte n° 2014/31057, p. 9689, texte français, article 4, § 7, il faut lire :

« § 7. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2013, M. Yves « MORTEHAN » est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2013, en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT