14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, notamment l'article 18;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1996 fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2009;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. § 1er. En application de l'article 18 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, le prix de la délivrance du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines en Belgique, ou dans un autre pays, par une banque de matériel corporel humain ou une structure intermédiaire de matériel corporel humain agréée en Belgique conformément à l'article 7, § 2, de la même loi, est fixé comme suit :
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Cellules bêta-pancréatiques : 35 265,38 euros par traitement comportant, au minimum et à la fois, 150 millions de cellules bêta pancréatiques et 2 millions de cellules bêta pancréatiques par kg de poids corporel;
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Cornée : 1 245,30 euros;
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Sclères : 87,43 euros;
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Tympan + 3 osselets : 1 863,16 euros;
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Tympan + 2 osselets : 1 723,51 euros;
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Tympan + 1 osselet : 1 676,96 euros;
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Tympan sans osselets : 1 630,42 euros;
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Un osselet : 139,64 euros;
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Deux osselets : 186,19 euros;
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Trois osselets : 232,74 euros;
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Peau conservée dans l'azote liquide ou le glycérol : 1,26 euros par cm2;
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Kératinocytes : 5,79 euros par cm2;
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Membrane amniotique à usage ophtalmique : 174,33 euros par 2 à 3 cm2;
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Prélevée sur donneur vivant : tête fémorale entière, ou fragmentée mais dans le même emballage : 310,32 euros;
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Prélevée sur donneur vivant : 1/2 tête fémorale et au minimum 10 cm3 : 181,03 euros;
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Prélevée sur donneur vivant : 1/3 tête fémorale et au minimum 7 cm3 : 129,3 euros;
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Prélevés sur donneurs vivants : autres fragments d'os cortico-spongieux : 129,3...
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