MIFID: la prochaine source de renseignement du fisc?
| Auteur | Thierry Afschrift |
| Fonction | Licencié en droit, avec grande distinction de l'Université Libre de Bruxelles |
Une directive européenne MIFID, datant de 2004, mais qui entre en vigueur à présent, pourrait se révéler être une des principales sources de renseignements de l'administration fiscale pour débusquer des capitaux dont elle ne connaissait pas l'existence.
Cette directive, qui a comme objectif principal d'organiser des systèmes d'agrément des intermédiaires financiers, et de protéger les épargnants envers ceux-ci, prévoit qu'un organisme chargé de conseils en investissement ou de services de gestion de portefeuilles, doit se procurer « les informations nécessaires concernant les connaissances et l'expérience du client ... en matière d'investissement en rapport avec le type spécifique de produit ou de service, sa situation financière et les objectifs d'investissement ».
En vertu de ce texte, les banques et autres organismes de gestion de fortune demandent à leurs clients de compléter des formulaires assez exhaustifs, portant notamment sur l'importance du patrimoine de ceux-ci.
Cette attitude peut paraître a priori logique, dans la mesure où un gestionnaire de fortune, pour être valablement informé, doit avoir une idée de l'importance du patrimoine de son client, dans son ensemble.
Les clients des gestionnaires en question ont toutefois intérêt à vérifier l'utilisation qui peut être faite de telles données, avant de les communiquer.
En effet, il n'est pas du tout acquis que les renseignements obtenus par des banques, dans des pays qui, comme la Belgique, ne connaissent pas un secret bancaire bien protégé, resteront toujours confidentiels.
Juridiquement, le document signé par le client représente une reconnaissance de sa situation financière au moment où il l'a signé. De telles données seront vraisemblablement stockées de manière informatique par les banques, pour définir un « profil » de leurs clients.
Dans tous les cas où une banque peut être interrogée par l'administration fiscale à propos d'un client déterminé, elle risque de se trouver obligée de communiquer ce profil, et même la déclaration signée par le client.
Le secret bancaire fiscal, en Belgique, ne vaut qu'en matière d'impôts sur les revenus. Il ne s'applique pas en cas d'enquête portant sur la taxe sur la valeur ajoutée ou, notamment, en matière de droits de succession. Dans cette matière, le fisc peut même demander des renseignements aux banques sur toutes les opérations réalisées au cours des trois années précédant le décès. Dans le cas où un questionnaire a été remis à...
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