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Meubles anciens : amortissements admis

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Vincent
AuteurPhilippe Goddevriendt
Fonction Licencié en droit avec distinction de la Katholieke Universiteit Leuven

Depuis de longues années, l'administration fiscale rejette systématiquement l'amortissement de meubles à caractère ancien. Dans sa circulaire du 1 juin 1982 l'administration fiscale soulignait que le caractère antique du mobilier n'est pas justifié par des besoins professionnels raisonnables (Circulaire Ci.D. 19/324.587du 1er juin 1982, I/710). Cependant, la thèse de l'administration fiscale n'est pas toujours avalisée par la jurisprudence. C'est ainsi que dans un jugement rendu le 2 mai 2007, le tribunal de première instance d'Anvers a confirmé la possibilité d'amortir des meubles anciens. En l'occurrence, un bureau d'étude utilisait une table et une armoire antiques comme mobilier de bureau et les amortissait chaque année à 20%.

Selon l'administration fiscale, ces meubles à caractère antique ne pouvaient faire l'objet d'un amortissement étant donné que de tels objets ne subissent aucune réduction de valeur suite à l'exercice de l'activité professionnelle.

Dans son jugement prononcé le 2 mai 2007, le tribunal de première instance d'Anvers a tranché la question en décidant qu'il est toutefois incontestable que les meubles antiques s'usent également suite à l'usage effectif à titre de...

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