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29 AOUT 2012. - Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

L'Institut bruxellois pour l'Environnement,

Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande COOLINGWAYS BVBA du 9 Juillet 2012 pour l'évaluation de la pompe à chaleur à absorption à gaz pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire « ROBUR PRO/E3 series »;

Tenant compte de la caractérisation technique et de l'avis ATG-E n° 12/E012,

Arrête :

Article 1er. Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction « ROBUR PRO/E3 series » pour le domaine d'application suivant :

  1. Pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire;

  2. Affectation : toutes les unités PEB.

    Art. 2. § 1er. Description du produit de construction

    Le produit de construction « ROBUR PRO/E3 series » est une pompe à chaleur à absorption au gaz pour la production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, où le gaz naturel est utilisé comme source d'énergie pour le circuit d'absorption. Celui-ci contient un mélange d'eau et d'ammoniac (H2O - NH3). La source de chaleur dépend du dispositif. Le fluide caloporteur en rapport avec cet ATG'E est l'eau.

    En fonction du nombre de paramètres, différents système sont utilisés :

    - La source de chaleur :

    • L' Air : type A

    • Le sol via un circuit intermédiaire : GS

    • Eau souterraine : WS

    - Proportions en ammoniac et eau :

    faible concentration en ammoniac : HT (pour des températures...

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