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20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment l'article 14 et 16;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Philippe Itschert, représentant de la Ville de Bruxelles;

Vu la fin du mandat de Monsieur Etienne Noël, représentant de la commune de Schaerbeek;

Vu les propositions faites le 18 février 2014 par l'assemblée générale du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, des Transports, du Port de Bruxelles et de l'Informatique,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 1er février 2014, à M. Philippe Itschert.

Art. 2. Est nommée administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle...

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