12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 21, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6,

Arrête :

Article...

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