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11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal,

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau;

Vu la proposition de remplacement soumises par IEW en date du 11 août 2014;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,

Arrête :

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