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7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, article 7;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement;

Considérant que le présent arrêté ministériel fixe la durée du mandat des membres du Comité scientifique à 4 ans et dispose que ce mandat est renouvelable,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre effectif du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement :

  1. M. Pierre Biot, chef de service adjoint Affaires multilatérales et stratégiques, SPF santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, qui exerce la présidence du Comité d'avis;

  2. M. Bruno Kestemont, responsable de la direction thématique Territoire, Direction générale Statistique et Information économique, SPF Economie

  3. M. Georges Jamart, chargé de mission, Service des Programmes de recherche, SPP Politique scientifique;

  4. Mme Patricia Delbaere, TF Développement durable, Bureau fédéral du Plan;

  5. M. Kris Bachus, directeur d'études en politique environnementale et développement durable, Institut de recherche Travail et Société...

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