14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

Infor@ssociations ASBL

Venelle au Palio 21

1150 Bruxelles

afin de soutenir l'organisation de séances d'informations et ateliers thématiques dans le cadre de la nouvelle publication d'un livre sur le thème du "Volontariat dans une ASBL".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE85 0016 8037 0406.

Art. 2. L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes...

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