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14 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2014 nommant les membres du Comité Consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 1er, § 1er en § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26...

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