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28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition formulée par la "Mittelstandsvereinigung V.O.G. Deutschsprachige Gemeinschaft Nord" le 18 février 2014;

Vu la proposition formulée par le Conseil de la jeunesse d'expression allemande (lire: Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone) le 28 février 2014;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le 7° est remplacé par ce qui suit :

7° MSV Eupen, M. David Chantraine, Paveestraße 26/2, 4700 Eupen

.

Le 17° du même article est remplacé par ce qui suit :

17° représentant...

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