28 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
Vu l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du Règlement général pour la protection du travail, notamment l'article 107, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail, tel qu'il a été modifié;
Considérant qu'il convient de renouveler le mandat des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail;
Considérant que les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ont été consultées,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés à la Commission d'agrément des services médicaux du travail :
-
en qualité de membre choisi en fonction de sa compétence particulière dans le domaine de la médecine du travail :
- Dr Brouwers, effectif, et le Dr Verhaeren, suppléante;
- Dr Mairiaux, effectif, et le Dr Parent, suppléante;
- Dr de Brouwer, effectif, et le Dr Rezette, suppléant;
- Dr Hoet, effective, et le Dr Lison, suppléant;
-
en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des employeurs :
- M. Appruzese, effectif, et M. Devillez, suppléant;
- M. Van Mol, effectif, et Mme Beltrame, suppléante;
- Mme Pirlet, effective, et M. Istasse, suppléant;
- M. Krenc, effectif, et Mme Gerard, suppléante;
- M. Rimbert, effectif et Mme Guilmot, suppléante;
-
en qualité de membre présenté par les organisations représentatives des travailleurs :
- M. Sonda, effectif et Mme Robert, suppléante;
- Mme Tricot, effective et M. Infanti, suppléant;
- M. Lepoutre, effectif, et Mme Margraff, suppléante;
- M. Baudson, effectif, et Mme Laforêt, suppléante;
- Mme Remy, effective, et M. Baudson, suppléant;
-
en qualité de fonctionnaire de niveau 1 appartenant à l'inspection de la médecine préventive du Ministère de la Communauté française :
- Dr Moriaux;
-
en qualité de membre médecin du travail proposé par les...
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