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Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres effectifs Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 16 juin 2001 : Sont renouvelés les

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Vincent

Comité de gestion de la sécurité sociale

Renouvellement de mandats et nomination des membres effectifs

Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 16 juin 2001 :

Sont renouvelés les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics :

  1. au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre des Affaires sociales :

    M. Van den Langenbergh, A.;

  2. au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de l'Emploi du Travail et de l'Egalité des Chances :

    M. Maeter, P.-P.;

  3. au titre de représentant des pouvoirs publics désigné par le Ministre des Finances :

    M. Roger, Y.;

  4. au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des Transports :

    M. Mont, J.;

  5. au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale :

    M. De Cock, O.

    Sont nommés en qualité des membres effectifs du...

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