Conseil du Contentieux des Etrangers Prolongation des mandats adjoints de présidents de chambre Par ordonnance 2010/11 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contenti

Conseil du Contentieux des Etrangers

Prolongation des mandats adjoints de présidents de chambre

Par ordonnance 2010/11 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de M. Paul VANDERCAM est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.

Par ordonnance 2010/12 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de M. Michel WILMOTTE est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.

Par ordonnance 2010/13 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du...

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