Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Stock, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instan

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 19 octobre 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Stock, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les...

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