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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3;

Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 205bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les membres du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement dont le nom figure en annexe sont transférés vers le Département du Logement de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO 4) du Service public de Wallonie.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 3. Le...

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