Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la
Pouvoirs locaux
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon vote la deuxième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon établit le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour les exercices 2014 à 2019, les règlements suivants :
- règlement-taxe sur les établissements bancaires et financiers;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules hors d'usage situés en plein air;
- règlement-taxe sur les véhicules isolés hors d'usage situés en plein air;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-taxe sur les pylônes ou mâts de diffusion pour les réseaux de mobilophonie;
- règlement-taxe sur les CET et/ou décharge de classe 2 et de classe 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération;
- règlement-taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux;
- règlement-taxe sur le séjour;
- règlement-taxe sur les secondes résidences.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Hainaut arrête les budgets pour l'exercice 2014 de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale » à Jumet et des neuf régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les transferts de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement pour 148.412 € pour des dépenses obligatoires de dette pour 688.673 € et pour des dépenses obligatoires de personnel pour 991.574 €.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les résolutions du 22 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants :
- règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d'entreprises existantes;
- règlement-taxe sur les permis et licences de chasse;
- règlement-taxe sur les établissements bancaires;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air;
- règlement-taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés;
- règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux;
- règlement-taxe sur les débits de tabac;
- règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2013.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve la résolution du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote le budget provincial pour l'exercice 2014.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les résolutions du 17 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants :
- règlement général relatif aux impositions provinciales;
- règlement-taxe de séjour;
- règlement-taxe sur les agences bancaires;
- règlement-taxe sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements soumis au permis d'environnement;
- règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air;
- règlement-taxe sur les panneaux d'affichage;
- règlement-taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux;
- règlement-taxe sur les permis de chasse;
- règlement-taxe sur les secondes résidences;
- règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées;
- règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés aux systèmes d'émission et de réception des signaux de communication par voie hertzienne.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013 approuve la délibération du 12 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès sa publication et pour une durée indéterminée, une redevance concernant la location des tentes et chapiteaux.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Beauraing a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud a décidé de souscrire 100 parts A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 1.855 €.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement le budget 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'il a été adopté par le conseil de fabrique en date du 16 juin 2013.
Ce budget présente le résultat définitif suivant :
Recettes : 17.060,00 € Dépenses : 17.060,00 € Solde budgétaire : 0,00 €
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau.
Ce budget modifié présente le résultat définitif suivant :
Recettes : 15.020,00 € Dépenses : 15.020,00 € Solde du compte : 0,00 €
CHAUDFONTAINE. -...
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