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Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 212.880 du 2 mai 2011, XVe Chambre, section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuvant partiellement les comptes de la ville d'Ath pour l'exercice 2006 et par...

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