Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à diverses modifications apportées au statut
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à diverses modifications apportées au statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative à l'adaptation du cadre du personnel de l'Administration générale de l'IILE-SRI.
Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IILE-SRI du 16 septembre 2013 relative aux profils de fonction du personnel de l'Administration générale.
Un arrêté ministériel du 29 octobre 2013 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 11 juillet 2013 relative au point 2 : Cahier de revendication 2014-2016 - Accord - Mise en oeuvre.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Seraing a décidé de souscrire 100 parts A et une part B dans l'intercommunale IMIO pour un montant total de 1.858,71 €.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la résolution du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2014.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 13 septembre 2013 relative à la modification de l'article 58bis relatif aux dispositions particulières pour les services de santé mentale (Arlon, Bastogne, Virton et Marche-en-Famenne).
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2013 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 13 septembre 2013 relative à l'ajout d'un article 58quater au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013 approuve les résolutions du 4 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Namur vote la deuxième et la troisième séries de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2013.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bassenge votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2013.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune...
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