Constitution police locale Par arrêté royal du 2 mai 2002, la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Constitution police locale

Par arrêté royal du 2 mai 2002, la police locale de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 3 mai 2002, la police locale de la zone de police de Gouvy/Houffalize/Vielsalm/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Durbuy/Erezee/Hotton/Rendeux/Marche-en-Famenne/Nassogne/ Tenneville est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Hoeilaart/Overijse est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2002, la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police de Bruges est constituée à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, la police locale de la zone de police...

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