13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2013;

Vu la demande du 3 juin 2014, introduite par l'association sans but lucratif FORMALIS, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Meensesteenweg 332/11, à 8800 Roeselare,

Arrête :

Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 7 novembre 2013, est remplacée par la liste suivante :

Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst

Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen

Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen

Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon

Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne

Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud

Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud

Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles

Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi

Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi

Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)

Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes

Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)

Prins Bisschopssingel 34 A, 3500 Hasselt

Avenue Prince de Liège 91...

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