11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen' (Centre culturel de la Communauté flamande Landscommanderij Alden Biesen)
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu le décret du 21 décembre 1994 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1995, notamment l'article 35;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 11 avril 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'à partir du 1er janvier 2008, le système comptable ORAFIN ne fonctionne que par le biais d'une seule organisation comptable et que par conséquent les comptables des services à gestion séparée ne peuvent plus effectuer des paiements, qu'à partir de cette date les paiements se font par l'entremise du CRU et que ces modifications requièrent d'urgence un nouvel arrêté.
Considérant que la continuité des activités du "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" doit être assurée;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives
Article 1er. § 1er. Le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" à Bilzen, ci-après dénommé le ""C.C.V.G. Alden Biesen".
§ 2. Les dispositions de la Comptabilité de l'Etat s'appliquent au "C.C.V.G. Alden Biesen", sauf dispositions contraires dans le présent arrêté.
CHAPITRE II. - Le budget
Art. 2. Le "C.C.V.G. Alden Biesen" établit un budget annuel de toutes les recettes et dépenses, conformément aux instructions données par le Gouvernement flamand. L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 3. Le budget est subdivisé en deux parties :
-
les recettes :
-
les dépenses.
Art. 4. Les recettes se rapportent :
-
au solde reporté;
-
à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande;
-
aux revenus propres;
-
aux dons et legs.
Art. 5. Le budget des dépenses est établi suivant le régime des crédits dissociés et comporte :
-
des...
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