12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 21, §§ 1er, 3° et 2, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6,

Arrête :

Article 1er. Sont...

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