Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016

Juridictions du travail. - Démission

Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à sa demande, à M. SCHIETTECATTE...

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