8 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
M. CLEVEN Alexandre, à BRAINE-L'ALLEUD;
M. DETROCH Aymon, à RHODE-SAINT-GENESE;
M. EYLENBOSCH Jean, à LASNE;
M. MILLET Luc, à COURT-SAINT-ETIENNE.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles - Francophone :
- au titre d'employeur :
M. BUYSSCHAERT Daniel, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;
M. DE DONNEA Fernand, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;
M. FLAMAND André, à ANDERLECHT;
M. LANCELOT Alain, à UCCLE;
Mme LESSIRE Emilie, à BRUXELLES;
M. MASCART Eric, à UCCLE;
M. MERCIER Philippe, à EVERE;
Mme PAULI Chantal, à WATERMAEL-BOITSFORT;
M. SCHILTZ Laurent, à JETTE;
M. SIMON Frédéric, à WATERMAEL-BOITSFORT;
Mme VAN DE VELDE Brigitte, à JETTE;
M. VAN VAERENBERG Robert, à JETTE;
M. WILLEMS Laurence, à WATERMAEL-BOITSFORT;
- au titre de travailleur employé :
Mme MARTIN Gisèle, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
M. VALENTIN Olivier, à UCCLE.
Art. 3. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles :
- au titre d'employeur :
M. DERIDDER Philippe, à BRAINE-LE-CHATEAU;
M. KAYE Stéphane, à GREZ-DOICEAU;
M. RIMBERT William, à BRAINE-L'ALLEUD;
M. STORDEUR Jacques, à BRAINE-L'ALLEUD;
- au titre de travailleur ouvrier :
M. MAROUTAEFF Jean, à WALHAIN.
Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
Mme DHONDT Marguerite, à ESNEUX;
M. MASSART Georges, à NAMUR;
M. MATHEY Pierre, à LEGLISE;
M. POTTIER Michel, à LIEGE;
Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT;
M. WOLFS Jacques, à BLEGNY.
Art. 5. Sont nommés en qualité de juge social...
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