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18 JUILLET 2008. - Décorations civiques La Poste SA de Droit public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique destinée à récompenser les bons et loyaux services rendus au pays à la suite d'une carrière dans les fonctions provinciales, communales, électives ou gratuites;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1972 étendant les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 aux fonctions exercées par le personnel de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La décoration civique est décernée, au 31 décembre 2006 aux membres du personnel de La Poste désignés à la liste annexée au présent arrêté, en récompense des bons et loyaux services qu'ils ont rendus au cours de leur carrière.

Art. 2. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

La Poste SA de Droit public

  1. Fonctionnaires, employés et ouvriers comptant au moins 35 années de service au 31 décembre 2006

    1. La Croix civique de 1re classe :

      Pour la consultation du tableau, voir image

    2. Croix civique de 2e classe :

      Pour la...

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