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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 : - M. Mormont H., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2013 :

- M. Mormont H., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège;

- Mme Vanden Avenne M., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

- M. Dehing K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Schilde, est nommée juge au tribunal du commerce de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du commerce de Termonde et d'Audenarde;

- Mme Duchesne F., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge de paix du deuxième canton de Louvain;

- Mme De Buck L., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et...

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