Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck, H.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 8 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdonck, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :
- d'Anvers :
MM. :
- Kuyps, J., domicilié à Essen, pour un terme de cinq ans;
- Theunen,, A., domicilié à Zoersel, pour un terme expirant le 31 octobre 2015;
- Biesmans, S., domicilié à Wuustwezel, pour un terme expirant le 8 mai 2016;
- Vierstraete, P., domicilié à Merksem, pour un terme de cinq ans;
- Servaty, D., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans;
- Huyghe, L., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 14 janvier 2014.
Cette nomination est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2014;
- De Smedt, H., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans.
- de Turnhout :
MM. :
- Moerbeek, L., domicilié à Nijlen;
- Peeters, D., domicilié à Lille;
- Mme Pepermans, K., domiciliée à Ravels,
pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2014, M. Versmissen, F., domicilié à Turnhout, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :
- d'Hasselt :
MM. :
- Neven, R., domicilié à Landen;
- Pellens, L., domicilié à Houthalen-Helchteren,
pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2014, M. Praets, R., domicilié à Houthalen-Helchteren, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme de cinq ans.
- de Bruxelles :
Mmes :
- Devos, K., domiciliée à Ninove;
- Peeters, F., domiciliée à Melle;
- M. Plovie, P., domicilié à Ternat,
pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 8 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :
- de Nivelles :
- Mme Claes, M., domiciliée à Incourt, pour un terme de cinq ans.
Elle est autorisée à exercer les fonctions de chargé de cours et de professeur invité à l'EPHEC.
Par arrêté royal du 8 décembre 2013, entrant en vigueur...
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