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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 2 avril 2014, M. Rubens M.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 2 avril 2014, M. Rubens M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt et désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, est à nouveau nommé substitut du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers.

Il est en outre à nouveau désigné en qualité d'avocat général prés cette cour pour un terme expirant le 31 mars 2015.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 2 avril 2014 :

- M. Duinslaeger P., premier avocat général près la Cour de Cassation, est désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans;

- M. Van Leeuw F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, magistrat fédéral près le parquet fédéral...

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