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13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la demande de reconnaissance en tant que communauté islamique formulée le 14 février 2007 par la mosquée « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39;

Vu la demande du 12 avril 2007 par laquelle la mosquée ASCTTB sollicite l'autorisation de créer un comité islamique;

Vu les courriers des 21 février et 24 avril 2007 par lesquels l'Exécutif des Musulmans de Belgique transmet ces demandes et propose la reconnaissance envisagée;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 21 mai 2007,

Vu l'avis favorable rendu par la commune d'Anderlecht, le 13 novembre 2007;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances rendu le 5 décembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 14 décembre 2007;

Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de reconnaissance susmentionnée est complet;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Une communauté islamique dénommée « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39 est reconnue. La circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le territoire de la Région de...

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