10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la politique agricole,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1ier mars 2007;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, § 2, 1° et 2°;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, modifié en ses annexes Ire et II par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 16 septembre 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2010;
Vu l'avis 48.830/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2010/46/UE de la commission du 2 juillet 2010 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :
- l'annexe Ire, modifiée par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009, est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté;
- l'annexe II, modifiée par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3. Pour les examens qui ont débuté avant le 1er janvier 2011, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, modifiées par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Bruxelles, le 10 décembre 2010.
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CEREXHE
Annexe Ire
Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV
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Plantes agricoles
CBP-ProtocolGebruikelijk benamingWetenschappelijke benamingNom scientifiqueNom communProtocole de l'OCVVTP 20/1 van 6.11.2003Naakte haverAvena nuda...
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