Investisseurs en quête de soleil: le statut de résident non habituel au Portugal
| Auteur | Chloé Harmel |
En septembre 2009, dans le but d’attirer des investisseurs (étrangers ou ressortissants portugais résidant actuellement hors du territoire national) et de dynamiser ainsi son économie, le gouvernement portugais décide de mettre en place, pour une période de dix ans, un régime fiscal spécifique pour ceux qu’il avait alors décidé d’appeler les « résidents non habituels ». D’emblée, la couleur est annoncée, il s’agit de concurrencer les régimes fiscaux tels que ceux instaurés au Royaume-Uni pour les « non résidents » ou encore en Suisse, à travers le système du forfait fiscal.
Le 23 septembre 2009, un décret-loi est donc publié, contenant un nouveau Code fiscal d’investissement et plus particulièrement lesdites mesures d’optimalisation fiscale, à destination des personnes physiques résidentes non habituelles et applicables à partir du 1er janvier 2009.
Les avantages fiscaux proposés dans ce décret-loi sont notamment :
a) pour les revenus provenant de l’étranger : l’élimination de la double imposition
Dans des conditions peu contraignantes, les contribuables peuvent effectivement bénéficier d’une exemption d’impôt de leurs revenus (professionnels ou patrimoniaux) au Portugal. Les résidents non habituels peuvent toutefois préférer à ce mécanisme d’exonération celui de l’imputation de l’impôt et verront alors leurs revenus soumis au régime fiscal standard portugais.
b) pour certains revenus obtenus au Portugal : un impôt à taux unique établi à 20%
Les revenus visés par ce régime particulier d’impôt unique sont ceux dits « de valeur ajoutée élevée » et « de caractère scientifique, artistique ou technique ». Une interprétation large a toutefois été donnée à cette définition ainsi qu’en témoigne une liste des professions concernées publiée le 7 janvier 2010. Y sont notamment mentionnés : les architectes, les médecins, les artistes de divers domaines, les administrateurs, investisseurs ou gestionnaires, les conseillers fiscaux ou encore les commissaires aux comptes.
Le choix est également laissé aux contribuables d’opter pour l’imposition classique au taux progressif, en application au Portugal plutôt que pour l’imposition à taux unique. Les conséquences principales de cette option sont cependant son application à tous les revenus, y compris provenant de l’étranger, et l’impossibilité pour...
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