31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;
Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, notamment la création en 2006 de l'Unité syndicale sur le Développement durable de la Confédération syndicale internationale, l'existence du Réseau de Recherche du Conseil global Union (GURN), de la fondation 'Sustainlabour' et du Comité syndical consultatif auprès de l'OCDE (TUAC);
Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la politique fédérale de l'environnement;
Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la conscientisation des travailleurs, aux problématiques environnementales dans une perspective de développement durable;
Considérant que depuis 1996, les ailes bruxelloises de la FGTB, de la CSC et de la CGSLB via leurs instituts de formation respectifs développent en commun différentes actions sur le thème de l'environnement dans le cadre de BRISE (Réseau bruxellois intersyndical pour l'Environnement);
Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des délégués sur les questions environnementales.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 2.400 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Fondation Travail-Université », ayant son siège rue de l'Arsenal 5, à 5000 Namur, représentée par M. Pierre Georis, administrateur délégué, à titre d'intervention concernant ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux...
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