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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nominati

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Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 20 février 2008, qui produit ses effets le 16 octobre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats des membres suivants de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :

  1. M. Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des agriculteurs;

  2. Mme Delbrouck, B. et M. Coonen, T., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des autres travailleurs indépendants;

  3. M. Huybrechs, J., en qualité de membre effectif et Mmes Clauwaert, S. et Coquelin, N. et M. Van Clooster, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

    Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Section spéciale, est accordée à Mme Van Halst, L., membre effectif et à Mme Horlin, M., membre suppléant, à partir de la date de la présente publication.

    Par le même arrêté, sont nommées membres de ladite...

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