Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 18 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LIEVENS Gabriel, membre effectif, et à Mmes DE GROOF Vera et VANDIEPENBEECK Dominique et à MM. DEMYTTENAERE Bart et DUFRANE Patrick, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au...

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