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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 18 décembre 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2016, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de:

- M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif et M. HENS Bert, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs ;

- Mme DEITEREN Caroline et MM. FRANCART Renaud, PEETERS Gert et STEVERLYNCK Joannes, en qualité de membres effectifs et Mme DEVRIENDT Diane et M. BLESIN Paul, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants ;

- Mme FERNANDES CARREIRA Sandra et M. VANCLOOSTER Alain, en qualité de membres effectifs et Mme CEDRONE Ellen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, est accordée à :

- MM. VANDEVOORDE André, en qualité de membre effectif et SCHELFHOUT Mario, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur ;

- Mme VANDERVELDEN Eva, en qualité de membre suppléant, au titre de...

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