Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Nomination de membres

Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2015 :

  1. en qualité de membres effectifs :

    - Mmes VAN DE PERCK, Marianne et WETTENDORFF, Anne et MM. DECROOCK, Philippe, DEVRIESE, Michel, EVRARD, Michel et VAN HOECKE, Yann;

  2. en qualité de membres suppléants :

    - MM. HANSON, Stefaan et HENIN, Bernard.

    Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du jour de la présente publication :

  3. en qualité de membres effectifs :

    - M. BARBIER, Dirk, en remplacement de M. MESTRUM, André;

    - M. JACOBS, Christophe, en remplacement de M. HELDERWEIRT, Patrick;

    - M. LECOQ, Eric, en remplacement de M. CLEYMANS, Philippe;

    - M. SEIJNHAEVE, Marc;

  4. en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT