Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats, démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 2 décembre 2014, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2013, les mandats des membres suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :

- M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs;

- Mme VAN HALST Larissa, en qualité de membre effectif et Mmes COQUELIN Nathalie et VAN DER BORGT Anneken et M. VANCLOOSTER Alain, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 octobre 2019 :

- M. RUWET Jean, en qualité de membre effectif et Mme DELBROUCK Brigitte, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;

- Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT