9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 11 tel que modifié par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, notamment l'article 13;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membre de la Commission P.M.T.I.C. :
-
au titre de représentant du Ministre de la Formation :
- M. Pol Bollen, en tant que membre effectif et Mme Hélène Dubois, en tant que membre suppléant;
-
au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs :
- Mme Laura Beltrame, en tant que membre effectif et M. Thierry Devillez, en tant que membre suppléant;
- M. Arnaud Deplae, en tant que membre effectif et Mme Geneviève Bossu, en tant que membre suppléant;
-
au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs :
- M. Jean-Luc Belot, en tant que membre effectif et Mme Isabelle Michel, en tant que membre suppléant;
- M. Jean-Louis Teheux, en tant que membre...
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