Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém

Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail

Démission - Nomination

Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Lanoye, R.

Par le même arrêté M. Baten, J. est nommé membre...

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