22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda
Les annexes suivantes doivent être jointes au décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 3 février 2011, à la page 9155.
ANNEXE Ire. - Thèmes de géodonnées visées à l'article 6, § 4, premier tiret
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Référentiels de coordonnées
Systèmes de référencement unique des informations géographiques dans l'espace sous forme d'une série de coordonnées (x, y, z) et/ou la latitude et la longitude et l'altitude, en se fondant sur un point géodésique horizontal et vertical.
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Systèmes de maillage géographique
Grille multi-résolution harmonisée avec un point d'origine commun et une localisation ainsi qu'une taille des cellules harmonisées.
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Dénominations géographiques
Noms de zones, de régions, de localités, de grandes villes, de banlieues, de villes moyennes ou d'implantations, ou tout autre élément géographique ou topographique d'intérêt public ou historique.
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Unités administratives
Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les Etats membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.
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Adresses
Localisation des propriétés fondée sur les identifiants des adresses, habituellement le nom de la rue, le numéro de la maison et le code postal.
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Parcelles cadastrales
Zones définies par les registres cadastraux ou équivalents.
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Réseaux de transport
Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigable ainsi que les infrastructures associées. Sont également incluses les correspondances entre les différents réseaux, ainsi que le réseau transeuropéen de transport tel que défini dans la Décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les révisions futures de cette décision.
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Hydrographie
Eléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.
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Sites protégés
Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
ANNEXE II. - Thèmes de géodonnées visées à l'article 6, § 4, premier tiret
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Altitude
Modèles numériques pour l'altitude des surfaces terrestres, glaciaires et...
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