3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du Comité de Politique industrielle préventive et réglant les modalités du Comité de Politique industrielle préventive
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive, notamment les articles 10 et 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap Ondernemen" (Agence de l'Entrepreneuriat);
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes;
Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 3 avril 2009;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
-
décret du 19 décembre 2008 : le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive;
-
le Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique économique;
-
le comité : le Comité de Politique industrielle préventive.
Art. 2. En exécution de l'article 10, § 2, alinéa trois, du décret du 19 décembre 2008, sur la proposition des organisations patronales représentatives, le Gouvernement flamand nomme les trois représentants suivants comme membre du comité. Pour chaque membre nommé, le Gouvernement flamand désigne également un suppléant.
- M. Ludo De Keulenaer
Berkenlaan 8B
1831 Diegem
Suppléant :
M. Ronny Lannoo
Brusselsestraat 138
1750 Lennik.
- M. Ronny Lannoo
Brusselsestraat 138
1750 Lennik
Suppléant :
M. Renaat Bijnens
Karrestraat 30
3020 Herent
- M. Renaat Bijnens
Karrestraat 30
3020 Herent
Suppléant :
M. Ludo De Keulenaer
Berkenlaan 8B
1831 Diegem.
Art. 3. En exécution de l'article 10, § 2, alinéa trois, du décret du 19 décembre 2008, sur la proposition des organisations syndicales représentatives, le Gouvernement flamand nomme les trois représentants suivants comme membre du comité. Pour chaque membre nommé, le Gouvernement flamand désigne également un suppléant.
- M. Piet Coppieters
Stokhoekstraat 81
9140 Elversele
Suppléant :
M. Ronny De Schutter
Londenstraat 25
2000 Antwerpen.
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