Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, M. Luc Van Calenbergh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer la fonction de président et/ou prés

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Par arrÍtÈ ministÈriel du 20 mars 2006, M. Luc Van Calenbergh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisÈ ‡ exercer la fonction de prÈsident et/ou prÈsident supplÈant ‡ la ´ Burgerlijke...

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