Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Nominations. - Mutations Par arrêté royal du 17 mars 2008, les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises repris dans la col
Impôts et Recouvrement
Administration des Douanes et Accises
Nominations. - Mutations
Par arrêté royal du 17 mars 2008, les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale (classe A2 - filière de métiers fiscalité) à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne n° 3.
Pour la consultation du tableau, voir image
La période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1997 durant laquelle M. VAN DEN BROEK était revêtu du grade de contrôleur en chef et celle du 1er juillet 1997 au 30 juin 2002 durant laquelle il était revêtu du grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, ont été prises en considération pour le calcul de son ancienneté dans un grade auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
Mme TACK prend rang, à la date du 1er octobre 2004, dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
M. NEUFKENS prend rang, à la date du 1er décembre 2005, dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
Mme STERKMANS prend rang, à la date du 1er mai 2006, dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
M. VAN LANDEGHEM prend rang, à la date du 1er juillet 2005, dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
Mme DE BOECK prend rang, à la date du 1er juillet 2006, dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale.
Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.
Par arrêté royal du 17 mars 2008, les fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés dans un emploi auquel est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale (classe A2 - filière de métiers fiscalité) à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la colonne n° 3.
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