13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 203, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Erratum

Au Moniteur belge n° 57 du 21 février 2003, page 8612, est apportée la correction suivante :

dans l'article 1er, 2° il y a lieu de lire chaque fois "article 734quater" au lieu de "73quater" .

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