18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, modifié par le Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006, le Règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, le Règlement (CE) n° 933/2008 de la Commission du 23 septembre 2008 et le Règlement (CE) n° 759/2009 de la Commission du 19 août 2009;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007 et l'article 17, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 20 janvier 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2010;
Vu l'avis 47.975/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Décision 2006/968/CE de la Commision du 15 décembre 2006 portant application du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine, modifiée par la Décision 2008/337/CE de la Commission du 24 avril 2008;
Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article 1er. A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, les mots « au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, » sont abrogés.
Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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Le § 1er est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit :
§ 1er. L'identification des cervidés s'effectue par l'apposition d'une paire de moyens d'identification au choix conformément à l'annexe, A, points 1 à 4 du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE.
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Le § 2 est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme...
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